Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.sanasa.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.

Site : site web édité par AJNA YOGA et accessible à l’adresse www.sanasa.fr

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout client et la société AJNA YOGA dont le siège social est situé au « 29 avenue michel Poniatowski 95290 L’Isle Adam” inscrit au registre du commerce et des sociétés de Pontoise.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.

Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. MISE EN GARDE

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. AJNA YOGA se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

AJNA YOGA met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque AJNA Yoga / SANASA.

Il est obligatoire de passer par email pour toutes réclamations sur les articles achetés en ligne sur le site (contact@sanasa.fr).

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de commande d’articles via le site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte « .

La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.

Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.

Le client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter SANASA en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

SANASA se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes antérieures,
utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.

Dans ce cas, AJNA YOGA adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du client émise par email à contact@sanasa.fr.

4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le site.

AJNA YOGA se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les articles en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison partout dans le monde.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non-contractuelles.

Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de AJNA YOGA est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

5. COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande suppose obligatoirement l’inscription du client ou l’identification du client via son compte client.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « commander » pour soumettre la commande.

Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande.

Après validation du paiement, SANASA adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de SANASA et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle SANASA par mail – contact@sanasa.fr

AJNA YOGA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.

Il est recommandé au client d’imprimer l’email de confirmation de sa commande.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit consulter son compte client sur le site ou contacter le service client par email.

6. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.

SANASA se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIÉTÉ DE AJNA YOGA JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

7. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).

Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée PAYPAL et Carte Bancaire.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

Nos articles sont livrés partout en France métropolitaine ainsi que dans quelques pays européens.

La maison AJNA YOGA vous propose deux modes de livraison :

Livraison standard avec Colissimo suivi de La Poste en France métropolitaine. Le délai de livraison moyen est de 48 à 72 heures suivant la destination. Les livraisons Colissimo ont lieu du lundi au vendredi, entre 8h00 et 19h00 et le samedi de 9h00 à 11h.
Livraison en point relais via Mondial Relay. Les livraisons en point relais via Mondial Relay sont disponibles en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg & Espagne. Mondial Relay nous permet également de livrer à domicile en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ou Royaume-Uni). Le délai moyen constaté est de 72h en France métropolitaine. Les livraisons Mondial Relay ont lieu du lundi au vendredi, entre 8h00 et 19h00 et le samedi de 9h00 à 11h.Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit contacter le service client directement par mail pour obtenir un bon de retour dans les 30 jours de l’expédition.

AJNA YOGA / SANASA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

9. QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR EFFECTUER UN RETOUR ?

Vous pouvez nous retourner votre article dans les 30 jours de la réception de la commande à l’adresse suivante :

AJNA YOGA

Service retours

29 Avenue Michel Poniatowski

95290 L’isle adam

Aucun retour ne sera accepté si l’article a été porté et lavé. L’article doit être dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette présente sur le vêtement et du film de protection.

Tout retour impropre à la revente (abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client) sera rejeté et AJNA YOGA sera dégagé de toute responsabilité.

Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette du film de protection.

Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par AJNA YOGA dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si le colis est endommagé.

Une fois votre retour réceptionné et accepté, le remboursement s’effectuera au maximum sous 7 jours. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande : vous serez re-crédité de la somme des articles retournés et si vous renvoyez l’intégralité des articles de votre commande.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par téléphone auprès du service clientèle via email : contact@sanasa.fr

Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client).

Une fois le retour validé, AJNA YOGA s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement des articles.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service clientèle par email.

12. GARANTIES

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

13. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre SANASA et le client.

Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente « .

A cet effet, le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de SANASA dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SANASA et le Client.

SANASA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de AJNA YOGA prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par AJNA YOGA dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

14. RESPONSABILITE

AJNA YOGA se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

AJNA YOGA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, AJNA YOGA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de AJNA YOGA ne sera pas engagée.

Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit en magasins.

La responsabilité de AJNA YOGA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment AJNA YOGA ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causés par des événements hors de son contrôle («Cas de Force Majeure»).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de AJNA YOGA et inclut en particulier (sans limitation) :

1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées

6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. AJNA YOGA s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

AJNA YOGA est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

15. LICENCE

SANASA accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de SANASA.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de SANASA.

Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont AJNA YOGA est propriétaire sans son accord AJNA YOGA autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des articles, de AJNA YOGA ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à AJNA YOGA

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de AJNA YOGA, à quelque titre que ce soit.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à AJNA YOGA avec le consentement du client.

AJNA YOGA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par AJNA YOGA sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à AJNA YOGA d’améliorer et personnaliser les services proposés aux clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de AJNA YOGA en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : AJNA YOGA Service client, 29 Avenue Michel Poniatowski 95290 L’Isle Adam et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du site et préalablement à leur collecte, tout client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux articles AJNA YOGA.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

SANASA est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par SANASA ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

18. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies sont émis par SANASA dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site.

Ces cookies sont émis afin de :

– établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

– adapter la présentation du site aux préférences d’affichage des terminaux,

– mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

– AJNA YOGA se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites sur le site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Si le client est enregistré chez SANASA, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site YUJ car il se rappellera de l’adresse mail du client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du client sur le site afin d’aider SANASA à personnaliser ses services.

Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site. (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, »Google+ », »Twitter », etc).

Lorsque le client consulte une page du site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant. SANASA n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

AJNA YOGA est titulaire des droits de propriété intellectuelle :

sur les articles proposés sur le site;
sur les marques associées aux articles;
sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site;
sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par SANASA pour les besoins de l’édition du site;
sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques;
sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par SANASA.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SANASA est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de SANASA.

20. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, AJNA YOGA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et AJNA YOGA.